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Conditions générales de ventes

I Client et identification

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société PROF-PERSO ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site PROF-PERSO peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de PROF-PERSO. Le mot de passe dont bénéficie le client de PROF-PERSO est strictement confidentiel et personnel. Dans le cas où le client de PROF-PERSO en vient à perdre ou oublier son mot de passe, il peut se le faire communique en suivant la procédure proposée sur le site au moment de l’identification. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément PROF-PERSO à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société PROF-PERSO apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

III La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société PROF-PERSO concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société PROF-PERSO refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société PROF-PERSO informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société PROF-PERSO à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société PROF-PERSO se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, adresse de facturation…) est adressé au client par la Société PROF-PERSO. A cet effet le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société PROF-PERSO du contenu de sa commande.

IV Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société PROF-PERSO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Si un produit devait être indisponible, il serait livré moyennant un délai supplémentaire sans modification de prix.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

- Carte bancaire
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société PROF-PERSO vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Compte Paypal
Le client ayant confirmé ce moyen de paiement accepte le virement de son compte Paypal vers
le compte destinataire d’un montant équivalent à celui de la commande effectuée.

- Virement bancaire
Le renseignement des coordonnées bancaires du client vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Frais de change
Si le client n’est pas situé dans la zone euro ou ne dispose pas d’un compte ou d’une carte dont la devise est l’euro, les frais de change sont à sa charge.

3. Les données enregistrées et conservées par la Société PROF-PERSO constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V – Livraison

La livraison prend effet une fois le paiement effectué.

Elle est expédiée à l’adresse de livraison indiquée par le client, que celle-ci soit ou non l’adresse de résidence du client.

Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société PROF-PERSO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société PROF-PERSO tout dommage causé lors de la livraison (colis déjà ouvert, produit manquant…) dans les 2 jours suivant la réception du produit.

Le Client est responsable des droits de douane, frais d'importation, et tous les autres frais et taxes qui peuvent être perçus sur un paquet expédié au client. Ces frais ne peuvent être estimés ni perçus par Prof-perso, nous ne pouvons être tenus responsables des frais perçus sur les marchandises vendues.

VI –Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagnés du numéro de commande. Pour ce faire, il devra contacter la société PROF-PERSO en utilisant le formulaire de contact disponible dans le compte client où sur la page d’accueil du site.

La Société PROF-PERSO remboursera au Client les sommes versées dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société PROF-PERSO dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits.

Si le client dispose d’un compte Paypal, il lui suffira de fournir l’adresse mail correspondant à celui-ci, si cela n’a pas déjà été fait lors de la passation de la commande. Dans le cas inverse, il devra communiquer ses coordonnées bancaires pour que soit procédé un virement de compte à compte.

La société PROF-PERSO se réserve le droit de ne pas rembourser le client dans les cas suivants :
- les produits n’ont pas été réexpédiés
- le colis a été ouvert
- le colis est incomplet
- les produits ont été endommagés.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit international.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable (utiliser le formulaire de contact ou l’adresse proposée en bas de la page d’accueil du site).

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société PROF-PERSO lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société PROF-PERSO intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

X - Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société PROF-PERSO n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de PROF-PERSO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par PROF-PERSO. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de PROF-PERSO. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement PROF-PERSO de toute responsabilité.


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